Nous voudrions nouer un nouveau partenariat avec une entreprise dont l'activité est photographie scolaire.
Ce partenaire souhaite se diversifier et proposer sur son site internet la vente de cartes scolaires.
Le partenariat consiste à utiliser certains de nos visuels que nous lui fournirons ou qu'il téléchargera via notre site internet et il ajoutera un lien vers notre site internet.
Peux-tu rédiger un contrat de partenariat entre notre société et ce partenaire afin qu'on soit protégé au maximum ?
Notre société : CARTOFLEX - SIRET : 390308872 00048 - Notre adresse : 3 rue Emile Leconte 45140 Ingré - Notre gérant : Grégoire BERRUER. - Notre site internet : cartoflex.fr
La société du partenaire : Monsieur Guillaume Walker – 20 impasse des jardins de Delphes – 26750 Genissieux - SIRET : 534 597 554 0029 - Adresse :  GENISSIEUX - Le site internet du partenaire : www.laphotographiescolaire.fr


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Contrat de Partenariat

Entre les soussignés :

CARTOFLEX, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 390 308 872 00048, dont le siège social est situé 3 rue Emile Leconte, 45140 Ingré, représentée par son gérant, Monsieur Grégoire BERRUER, ci-après dénommée "CARTOFLEX",

Et :

Monsieur Guillaume WALKER, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 534 597 554 0029, domicilié au 20 impasse des jardins de Delphes, 26750 Genissieux, représentant la société La Photographie Scolaire, dont le site internet est www.laphotographiescolaire.fr, ci-après dénommé "le Partenaire",

Préambule :

CARTOFLEX est spécialisée dans la production et la vente de cartes scolaires. Le Partenaire est spécialisé dans la photographie scolaire et souhaite se diversifier en proposant des cartes scolaires sur son site internet en partenariat avec CARTOFLEX.

Les parties conviennent de ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions du partenariat entre CARTOFLEX et le Partenaire pour la vente de cartes scolaires sur le site internet du Partenaire.

Article 2 : Obligations des parties

2.1 Obligations de CARTOFLEX

    Fournir au Partenaire les visuels nécessaires à la promotion et à la vente des cartes scolaires.
    Assurer la mise à disposition des visuels via le site internet de CARTOFLEX (cartoflex.fr) ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
    Garantir que les visuels fournis sont libres de droits et peuvent être utilisés par le Partenaire dans le cadre du présent partenariat.

2.2 Obligations du Partenaire

    Utiliser les visuels fournis par CARTOFLEX uniquement pour la promotion et la vente des cartes scolaires sur le site internet www.laphotographiescolaire.fr.
    Ajouter un lien visible et fonctionnel vers le site internet de CARTOFLEX (cartoflex.fr) sur les pages où les cartes scolaires sont proposées.
    Ne pas modifier, altérer ou utiliser les visuels fournis par CARTOFLEX à des fins autres que celles prévues dans le présent contrat sans l'accord préalable écrit de CARTOFLEX.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les visuels fournis par CARTOFLEX restent la propriété exclusive de CARTOFLEX. Le Partenaire s'engage à ne pas revendiquer de droits sur ces visuels et à respecter les droits de propriété intellectuelle de CARTOFLEX.

Article 4 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois.

Article 5 : Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, trente jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Article 6 : Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou financière échangées dans le cadre du présent partenariat.

Article 7 : Dédommagement

Le Partenaire reconnaît que les visuels fournis par CARTOFLEX sont de conception propre à CARTOFLEX et ne saurait en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation, dédommagement ou compensation financière pour l'utilisation de ces visuels.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Orléans.

Fait à Ingré, le [date], en deux exemplaires originaux.

Pour CARTOFLEX :
Grégoire BERRUER
Gérant

Pour La Photographie Scolaire :
Guillaume WALKER