L'objectif d'une mission de présentation des comptes consiste, pour l'AGC Alliance Centre, sur la base de diligences ne mettant pas en œuvre toutes les procédures requises pour un audit ou un examen limité, à conclure qu’il n’a pas relevé d’éléments de nature à remettre en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels de l’entité établis conformément au référentiel comptable qui lui est applicable.
Elle ne comporte pas le contrôle de la matérialité des opérations, la mise en œuvre de confirmations directes des tiers (clients, fournisseurs, banquiers, avocats…) ni la vérification des actifs. La mission s'appuie sur une prise de connaissance générale de la structure, le contrôle de la régularité formelle de la comptabilité, des contrôles par épreuves des pièces justificatives, un examen analytique de cohérence et de vraisemblance des comptes annuels, les procédures de contrôle.
Les procédures mises en œuvre par l'AGC Alliance Centre n'ont pas pour objectif de déceler les erreurs, les fraudes ou les actes illégaux pouvant ou ayant existé dans la (ou les) structure(s) du client. Toutefois, l'AGC Alliance Centre informerait l'adhérent si elle était conduite à en avoir connaissance. L'AGC Alliance Centre attire toutefois l'attention de l'adhérent sur le fait que conformément à l'article 123-14 du Code de commerce, il reste responsable à l'égard des tiers de la préparation et de la présen-tation des comptes ainsi que des informations concourant à leur élaboration.
Pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2018, le « Pilotage dynamique » est intégré dans la lettre de mission comptable. L’offre « pilotage dynamique » est définie au chapitre 1.1 et suivants de la partie « Abonnement locations et ventes de matériels informatiques et logiciels » des présentes CGV.
Les missions de nature comptable hors présentation des comptes annuels sont exclusivement réalisées au moyen de contrôles par épreuves/sondages des pièces justificatives.
L'objectif d'une mission d’assistance en matière sociale « employeurs de main d’œuvre » consiste à réaliser des bulletins de salaires et des charges sociales correspondantes en considération des éléments fournis par le client et conformément aux dispositions contractuelles, légales et conventionnelles.
La mission sociale « employeur de main d’œuvre » est souscrite par l’adhérent pour tout ou partie des salariés de son entité présents et ce selon les termes et la validité de la lettre de mission à l’exception de la réalisation des TESA et TESE qui sont de la responsabilité exclusive de l’adhérent.
La mission sociale employeur de l’AGC Alliance Centre n’inclue pas sauf lettre de mission complémentaire ou disposition contraire dans les conditions particulières :
Un bulletin de salaire est établi chaque mois pour chaque salarié.
La mission consiste à :
La mission « environnement agricole » a pour objectif d’accompagner le client dans la sécurisation et l’optimisation de certaines de ces exigences réglementaires environnementales notamment définies par la Politique Agricole Commune (PAC).
La mission consiste principalement, et à partir exclusivement des données fournies par l’adhérent, à :
Les prestations de conseil et d’accompagnement sont souscrites sur option.
Les missions QHS ont pour objet d’accompagner les clients de l’AGC Alliance Centre dans la sécurisation et l’optimisation de certaines des exigences réglementaires spécifiques à son activité.
La mission consiste principalement en matière d’accessibilité, de santé et sécurité au travail, de sécurité alimentaire, d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), de certification marché à :